AVIS LEGAL
  1. Informations légales et acceptation

En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, voici ci-après les données d’identification de la société. Ce portail internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité, dont les informations d’identification sont

Raison Sociale :

SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL

CIF (nº id. fiscale) :

B55543995

Raison Sociale :

AVDA DEL MAR N7 BENALMADENA COSTA 29630 MÁLAGA

Téléphone :

877055146

Email :

info@thepalmexperiencehotels.com

Données enregistrées :  

Registre du Commerce de Tarragone, Tome 2620 Feuillet 192 Page T-42778, inscription 1ª

 

Cet avis légal contient les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site, que l’on nommera ci-après « le site ». L’utilisation du site implique l’acceptation expresse et totale de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services spécifiques du site.

L’accès au site est gratuit sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est restreint

L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, l’ « Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal. La prestation du service du portail a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au portail ou à l’un des services fournis via celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement cet Avis Légal chaque fois qu’il lui est proposé d’utiliser le Portail, étant donné que celui-ci et ses conditions d’utilisation contenues dans cet Avis Légal peuvent être modifiés.

Certains services du portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusifs aux clients de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et / ou modifient cet Avis Légal et qui devront être acceptées par l’utilisateur avant le début de la prestation de service correspondante.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site et son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle

SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL est titulaire ou détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Par conséquent, la reproduction, distribution, communication publique et la transformation de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans y être autorisé par ses termes et ses conditions, est expressément interdite.

Les marques, numéros commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL ou à des Tiers, sans que l’accès au portail n’implique une attribution des droits sur les marques mentionnées, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Tous les produits et services de ces pages qui NE sont pas la propriété de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnues comme telles par notre société. Ils n’apparaissent que sur le site de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL à des fins de promotion et de collecte d’informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

  1. Conditions d’utilisation du portail

3.1 Généralités

L’Utilisateur s’engage à utilisation correcte du Portail conformément à la Loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur répondra devant SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL ou devant des tiers, de tous dommages et pertes qui pourraient être causés du fait de la violation de ladite obligation.

L’utilisation du portail est expressément interdite à des fins pouvant léser les biens ou les intérêts  de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL ou de tiers ou qui d’une quelconque manière peuvent surcharger, endommager ou perturber les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciel) de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL ou de tiers.

3.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui peuvent être applicables conformément aux dispositions de la clause 1.

À titre purement indicatif, l’Utilisateur doit, conformément à la législation en vigueur, s’abstenir de :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL. ou le cas échéant par qui appartient la propriété des droits d’exploitation.
  • Reproduire ou copier pour un usage privé le Contenu pouvant être considéré comme un Logiciel ou une Base de données conformément à la législation en vigueur dans le domaine de la propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou mise à la disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction de la part de l’utilisateur ou d’un tiers.
  • Extraire et / ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du Contenu du Portail ainsi que des bases de données que SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL met à la disposition des Utilisateurs.
  • 3 Introduction de liens vers le Portail

L’utilisateur d’internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages sur le Portail doit respecter les conditions détaillées ci-dessous sans que le fait de les méconnaitre n’en évite les responsabilités découlant de la Loi :

Le lien sera uniquement lié à la page d’accueil ou à la page principale du portail mais ne pourra la reproduire en aucune manière (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).

Dans tous les cas, il sera interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des cadres ou autres de tout type qui entourent le portail ou permettant la visualisation du contenu via des adresses Internet autres que le portail et dans tous les cas, lorsqu’ils sont visualisés conjointement avec des contenus étrangers au Portail de manière :  (I) à produire ou pouvant produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs sur la véritable origine du service ou du Contenu; (II) à supposer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) à tirer parti de la réputation de la marque et du prestige de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL ; ou (IV) de toute autre manière, est interdite par la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL, ses partenaires, employés, clients ou la qualité des services rendus ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien.

En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page où se trouve le lien que SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL a donné son consentement pour l’insertion du lien ou d’une autre manière qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.

L’utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL est interdite sur la page de l’expéditeur sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL et chaque fois qu’est autorisé, dans ces cas, un lien direct vers le Portail de la manière stipulée dans cette clause.

La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas disposer ou lier ses propres contenus ou de tiers : (I) illégaux, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisant ou pouvant induire chez l’Utilisateur la conception erronée que SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL souscrit, soutient, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, manifestations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; (III)  inappropriés ou non pertinents pour l’activité de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL concernant le lieu, les contenus et la thématique du site de l’expéditeur.

  1. Exclusion de responsabilité

4.1 Concernant les informations

L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de la part de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations qui y sont fournies. Le contenu de cette page est de nature générale et ne constitue en aucun cas la prestation d’un service de conseil juridique ou de quelque nature que ce soit, de sorte que cette information est insuffisante pour la décision personnelle ou professionnelle de l’Utilisateur.

ESPAGNE TOURISTIK INVESTMENTS SL n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies dans le portail ni des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers dans le cas d’actions qui ont pour seul fondement les informations obtenues sur le portail

4.2 Concernant la qualité du service

L’accès au portail n’implique pas l’obligation de la part de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L’Utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

ESPAGNE TOURISTIK INVESTMENTS SL n’est pas responsable des dommages produits sur l’équipement informatique des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation de service du Portail.

4.3 Concernant la disponibilité du Service

L’accès au portail requiert  les services et les fournitures de tiers, y compris le transport par des réseaux de télécommunication dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL. En conséquence, les services fournis par le portail peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation de service de portail.

SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL n’est pas responsable des dommages ou pertes de toute nature produits sur l’utilisateur pouvant impliquer des causes de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail lors de la prestation de celui-ci ou préalablement.

4.4 Concernant les contenus et services liés à travers le Portail

Le service d’accès au portail comprend des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails Internet (ci-après, les «sites liés»). Dans ces cas, SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL agit en tant que prêteur de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 Juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et sera seulement responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés dans la mesure où elle a une connaissance effective de l’illégalité et qu’elle n’a pas désactivé le lien avec une diligence raisonnable. Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un site lié à des contenus illégaux ou non appropriés, il pourra le communiquer à SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL conformément à la procédure et aux effets mentionnés à l’article 6, sans que cette communication n’implique en aucun cas la suppression du lien correspondant.

En aucun cas, l’existence de Sites liés ne doit prescrire l’existence d’accords avec les responsables ou leurs titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL avec les expressions, contenus ou services fournis.

SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL ne connaît pas le contenu et les services des Sites Liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, la péremption, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et / ou services des Sites Liés ni tout autre dommage non directement imputable à SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL

  1. Protection des données.

Vous pouvez consulter notre politique de Protection des Données (link) pour connaitre l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles. 

  1. Communication des activités à caractère illicite et inapproprié

Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’internet a connaissance du fait que les Sites Liés se réfèrent à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, préjudiciables, dénigrants, violents ou contraires à la morale, veuillez contacter SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL en indiquant les éléments suivants :

  • Informations personnelles de l’auteur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
  • Description des faits révélateurs de la nature illicite ou inappropriée du site lié ;
  • En cas de violation des droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du propriétaire du droit enfreint quand il s’agit d’une personne autre que l’auteur ;
  • Il doit également fournir le titre qui certifie la légitimation du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que l’auteur ;
  • Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

 

La réception par ESPAGNE TOURISTIK INVESTMENTS SL de la communication incluse  dans cette clause n’impliquera pas, comme prévu dans le LSSI, la connaissance effective des activités et / ou contenus indiqués par l’auteur.

Il doit également fournir le titre qui certifie la légitimation du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que l’auteur ; Déclaration expresse que l’information contenue dans la réclamation est exacte.

  1. Notifications

Toutes les notifications et communications faites par les parties seront valables conformément aux moyens reconnus par la loi. Celles en rapport au Portail actuel seront considérées comme efficaces, à tous les effets, si elles sont réalisées à travers le propre Portail.

  1. Modifications

SPAIN TOURISTIK INVESTMENTS SL se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site, de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers elle et la manière dont ils sont présentés .

D’autre part, ces termes et conditions peuvent changer à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de sa publication.

  1. Législation

Le présent avis juridique est régi dans chacune de ses extrémités par la loi espagnole. Aussi longtemps que la loi applicable permet la renonciation à la juridiction légale établie, la juridiction  désignée pour résoudre les litiges éventuels sera les tribunaux de Malaga renonçant expressément à l’utilisateur toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

Résolutions de litiges conformément à l’art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne facilite la mise en place d’une plateforme de règlement des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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